Conditions d'utilisation

Le site web situé à l'adresse https://klaro.cards (ci-après le « Site ») et l'application Klaro (ci-après l'« Application ») sont des initiatives de :

Klaro App SRL (ci-après « Klaro App SRL » et « nous »)
Chaussée de Chastre 98, 5140 Sombreffe, Belgique
TVA BE0698.790.176
info@klaro.cards
+32477245861

Dispositions générales et définitions

Les termes employés dans les présentes conditions d'utilisation comprennent notamment :

• « Klaro App SRL » : société dont le siège est établi Chaussée de Chastre 98, 5140 Sombreffe, Belgique ; assujettie à la TVA sous le numéro BE0698.790.176.
• « Utilisateur » : toute personne qui visite, télécharge, installe ou utilise le Site ou l'Application proposés par Klaro App SRL.
• « Application » : l'application web et mobile Klaro.
• « Site » : le site web situé à l'adresse https://klaro.cards

L'usage de l'Application suppose le respect des présentes conditions d'utilisation, ainsi que des droits et obligations qu'elles définissent, de même que de notre avertissement, de notre politique de confidentialité et de notre politique de cookies. Ensemble, ces documents constituent nos conditions générales (ci-après les « Conditions »). Aucune dérogation aux Conditions n'est admise.

Les Conditions s'appliquent à nous, Klaro App SRL, comme à vous, l'utilisateur. Vous êtes considéré comme utilisateur dès que vous visitez notre Site ou que vous téléchargez, installez ou utilisez notre Application, que vous soyez déjà inscrit ou non. Du simple fait de visiter le Site ou d'utiliser l'Application, vous êtes présumé avoir expressément pris connaissance et accepté les Conditions. Veillez donc à les lire et à les comprendre, ainsi que tous les termes qu'elles contiennent.

Klaro App SRL se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment. L'utilisateur sera toujours tenu informé de ces modifications.

Droit d'usage

Klaro App SRL accorde à l'utilisateur un droit d'usage non exclusif et incessible. Du simple fait de visiter le Site ou d'installer l'Application, l'utilisateur est présumé avoir accepté ce droit d'usage. Celui-ci se limite à un usage normal du Site et de l'Application, conforme aux Conditions, à la législation, aux droits des tiers et aux principes généraux applicables à internet. L'utilisateur reconnaît que ce droit d'usage est le seul droit qui lui est accordé.

Le droit d'usage ne confère en aucun cas à l'utilisateur le droit de :

• republier, redistribuer, transférer ou concéder sous licence l'Application, le Site ou l'un de leurs contenus ;
• louer, vendre ou commercialiser l'Application ou le Site ;
• reproduire l'Application ou le Site à des fins d'exercices, d'études ou d'autre usage personnel ;
• retirer de l'Application ou du Site les informations relatives à l'auteur Klaro App SRL et au développeur ;
• modifier l'Application ou le Site (ou leurs copies) sans autorisation écrite préalable.

Il est notamment interdit de :

• utiliser des programmes informatiques destinés à collecter et à saisir des données. Les robots d'indexation, robots d'exploration et tout autre logiciel de ce type sont strictement interdits au-delà de l'usage prévu par les interfaces créées à cet effet (API) ;
• utiliser l'Application ou le Site pour du pollupostage, des chaînes de lettres, de l'hameçonnage et toute variante de ces activités ;
• importuner d'autres utilisateurs ou tenter de les convaincre de convictions politiques ou religieuses ;
• accéder sans autorisation aux profils d'autres utilisateurs.

Si un utilisateur contrevient aux Conditions, enfreint la loi, porte atteinte aux droits de tiers ou va à l'encontre des principes généraux d'internet, Klaro App SRL se réserve le droit de prendre toutes les mesures raisonnables et appropriées. Elle peut notamment bloquer, temporairement ou définitivement, le droit d'usage de cet utilisateur. Klaro App SRL n'est pas tenue d'informer préalablement l'utilisateur de telles mesures. Si un utilisateur estime que des mesures ont été prises injustement, il peut le faire savoir à Klaro App SRL par écrit (voir l'adresse ci-dessus) ou par courriel (info@klaro.cards). Klaro App SRL n'est en aucun cas tenue de lever les mesures prises et ne peut être redevable d'aucune indemnité à ce titre.

L'utilisateur peut à tout moment et sans aucune obligation mettre fin à son droit d'usage en cessant d'utiliser le Site ou l'Application. Cesser d'utiliser le Site ou l'Application ne signifie pas que le profil de l'utilisateur sera automatiquement supprimé. Si un utilisateur souhaite supprimer définitivement son profil, il doit adresser à Klaro App SRL une demande écrite, signée et datée (voir l'adresse ci-dessus) ou l'envoyer par courriel (info@klaro.cards). Klaro App SRL informera l'utilisateur des actions entreprises à la suite de cette demande, au plus tard un (1) mois après sa réception.

Inscription

L'accès à l'Application requiert la création préalable d'un profil utilisateur. En créant un profil, l'utilisateur s'engage à fournir des informations précises, exactes et à jour. La communication d'informations erronées ou fausses est considérée comme une infraction aux Conditions.

Un profil utilisateur est strictement personnel, confidentiel et non transmissible à un tiers. L'utilisateur est notamment le seul responsable de l'usage fait de son profil. Il doit veiller à ce que ses identifiants de connexion restent strictement confidentiels. Klaro App SRL n'est pas tenue de surveiller activement les profils utilisateurs, mais peut le faire si cela s'avère nécessaire.

Les utilisateurs ne peuvent pas effectuer d'achats via l'Application ou le Site, à l'exception d'un abonnement à une formule payante en remplacement de la version gratuite de Klaro. Nous sommes très attentifs au discernement de nos utilisateurs, en particulier les plus jeunes. C'est pourquoi nous estimons qu'un utilisateur doit avoir au moins treize (13) ans pour être autorisé à installer et à utiliser l'Application, conformément au RGPD (règlement général sur la protection des données). Si vous avez moins de treize (13) ans et que vous installez ou utilisez l'Application, nous présumons que vous avez demandé et obtenu le consentement préalable, implicite ou explicite, de vos parents ou tuteurs. Nous travaillons activement à mettre en œuvre des mesures visant à empêcher l'usage de l'Application par des personnes n'ayant pas l'âge requis ou n'ayant pas obtenu l'autorisation nécessaire.

Obligations de Klaro App SRL

Klaro App SRL prend toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité de notre Site et de notre Application. Ces mesures sont techniques, non techniques et administratives. Il s'agit néanmoins d'une obligation de moyens et non de résultat, et nous ne pouvons garantir de manière absolue un fonctionnement continu.

Pour assurer le bon fonctionnement du Site et de l'Application, Klaro App SRL se réserve le droit de publier à tout moment de nouvelles versions et mises à jour de l'Application et du Site. Les présentes Conditions continuent de s'appliquer dans leur intégralité à toute nouvelle version. L'utilisateur n'est pas obligé d'installer les nouvelles versions, bien que cela soit vivement recommandé.

Klaro App SRL prend toutes les mesures possibles pour que les informations figurant sur le Site et l'Application soient aussi complètes, exactes et à jour que possible. Il ne s'agit toutefois que d'une obligation de moyens. Les erreurs, informations incorrectes et remarques techniques (signalement de « bogues ») peuvent être communiquées à Klaro App SRL par courriel (info@klaro.cards) ou par messagerie instantanée.

Vie privée et traitement de vos données à caractère personnel

Généralités

Les données à caractère personnel fournies par les utilisateurs sont recueillies et traitées par Klaro App SRL. Klaro App SRL assure à ses utilisateurs qu'elle prend la protection de la vie privée et des données sensibles ou autres données personnelles très au sérieux, et qu'elle s'engage à communiquer clairement et de manière transparente sur ce point à tout moment. Klaro App SRL s'engage à respecter la législation applicable en la matière, en particulier le RGPD (règlement général sur la protection des données). Vous trouverez plus d'informations sur le traitement de vos données dans notre politique de confidentialité.

Klaro App SRL traite les données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire à la fourniture du service. Dès qu'un utilisateur décide de ne plus utiliser le service, Klaro App SRL cesse tout traitement de ses données, hormis celui nécessaire à leur suppression ou à leur restitution.

Dans toute la mesure du possible, Klaro App SRL aide les utilisateurs et leur offre la possibilité d'exercer leurs droits : accès, rectification, effacement, opposition, contrôle des données, portabilité des données et droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée (y compris le profilage).

Klaro App SRL est autorisée à réaliser une ou plusieurs copies ou sauvegardes des données à caractère personnel. Toutes les données ainsi copiées bénéficient de la même protection que les données d'origine.

Klaro App SRL tient un registre écrit des traitements de données des utilisateurs. Ce registre peut être tenu sous forme électronique. Il contient toutes les informations requises par l'article 30.2 du règlement général sur la protection des données.

Klaro App SRL n'accorde à son personnel qu'un accès limité aux données à caractère personnel, et seulement lorsque c'est nécessaire au fonctionnement du service fourni. Le personnel de Klaro App SRL est tenu à la confidentialité quant au traitement des données. Klaro App SRL s'engage à informer son personnel de la législation sur la vie privée et de ses obligations contractuelles.

Confidentialité

Conformément au RGPD, Klaro App SRL est tenue de respecter la confidentialité de toutes les données à caractère personnel traitées dans le cadre de la fourniture de son service. Cette obligation de confidentialité s'applique également à l'ensemble du personnel de Klaro App SRL ainsi qu'à tous les sous-traitants concernés et à leur personnel.

L'obligation de confidentialité s'applique également à tout usage par Klaro App SRL des données d'utilisateurs conservées.

L'obligation de confidentialité ne s'applique pas à la communication de données à une autorité en vertu d'une obligation légale ou pour satisfaire à une décision de justice, ni aux données déjà accessibles au public, ni lorsque la communication des données a déjà été autorisée par l'utilisateur.

Mesures de sécurité

Conformément au RGPD, Klaro App SRL s'engage à mettre en place des mesures techniques et administratives (ci-après les « mesures de sécurité ») destinées à protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou malveillante, la perte, la fraude, la diffusion, l'accès non autorisé et toute forme de traitement illicite.

Ces mesures de sécurité garantissent un niveau de sécurité adapté aux risques du traitement. Pour déterminer les mesures de sécurité adéquates, les parties tiennent compte des considérations techniques, des coûts, de la nature, de la portée, du contexte et des implications du traitement, ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes concernées.

Klaro App SRL s'engage à mettre en œuvre tous les efforts raisonnables pour vérifier que nos systèmes et services de traitement de données suffisent à maintenir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la protection continue des données, compte tenu des considérations techniques et des coûts.

Notification d'une violation de données

Conformément au RGPD, Klaro App SRL notifiera à l'utilisateur toute violation de ses données à caractère personnel dans les meilleurs délais, au plus tard 24 heures après en avoir pris connaissance. Cette notification sera accompagnée de toute documentation utile à l'utilisateur dans le cas où il devrait signaler la violation à d'autres personnes concernées ou à une autorité de protection des données. Dans ce cas, Klaro App SRL communiquera à l'utilisateur les informations suivantes : la nature de la violation, les catégories et le nombre approximatif d'utilisateurs touchés, les catégories et la quantité approximative de données concernées, les conséquences probables de la violation, et les mesures prises pour y remédier ou pour atténuer ses éventuelles conséquences négatives.

À la demande d'un utilisateur, Klaro App SRL notifiera la violation au nom et pour le compte de celui-ci aux autorités dans les meilleurs délais et, si possible, dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de la violation, pour autant que cela ne crée pas de risque pour les droits et libertés d'autres personnes.

La décision d'informer ou non une autorité de protection des données ou d'autres personnes concernées appartient à l'utilisateur.

Sous-traitance

Klaro App SRL peut déléguer tout ou partie de son service de traitement de données à un sous-traitant. Les utilisateurs ne peuvent refuser les demandes de Klaro App SRL à ce sujet que pour des motifs légitimes. En cas de sous-traitance, Klaro App SRL reste le point de contact des utilisateurs.

Klaro App SRL peut faire appel à un prestataire établi hors de l'Espace économique européen. Dans ce cas, Klaro App SRL choisira toujours des sous-traitants garantissant un niveau de protection satisfaisant des données à caractère personnel. Si le sous-traitant est établi aux États-Unis, la protection des données est couverte par le EU-U.S. Data Privacy Framework, dispositif d'autocertification en vigueur depuis le 10 juillet 2023, qui a remplacé le Privacy Shield invalidé par la Cour de justice de l'Union européenne en 2020.

Klaro App SRL s'assurera que tous les sous-traitants offrent les mêmes garanties quant aux mesures administratives et techniques appropriées, conformément au RGPD (notamment son article 32).

Responsabilité

Klaro App SRL ne peut garantir de manière absolue que le fonctionnement de l'Application et du Site sera exempt d'interruption, d'erreur ou de défaut. Klaro App SRL se réserve le droit d'interrompre à tout moment le fonctionnement de l'Application ou du Site, en tout ou en partie. L'Application et les services associés sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Aucune garantie, implicite ou explicite, n'est offerte par Klaro App SRL.

Les documents, informations, promotions et propositions fournis par Klaro App SRL le sont à titre exclusivement informatif, et Klaro App SRL ne peut en aucun cas être tenue responsable de leur contenu, de leur portée ni de leur exactitude. Si vous constatez des erreurs, vous pouvez toujours nous en informer par courriel (info@klaro.cards).

Tout usage de l'Application ou du Site se fait aux risques de l'utilisateur. Klaro App SRL ne peut être tenue responsable d'un dommage direct ou indirect lié à l'usage du Site ou à l'installation ou l'usage de l'Application. Klaro App SRL ne décline pas sa responsabilité en cas de fraude ou de négligence grave, pour autant que celles-ci lui soient dûment imputables.

Klaro App SRL n'est pas responsable des liens, hyperliens ou liens images qui mènent vers des sites externes dont le contenu est contrôlé par des tiers. La présence de tels liens ne signifie pas automatiquement qu'il existe une relation entre Klaro App SRL et le site externe, ni que Klaro App SRL approuve son contenu.

Les utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier l'Application ou le Site. Si un utilisateur le fait, Klaro App SRL n'est en aucun cas responsable des dommages qui pourraient survenir du fait de ces modifications.

Propriété intellectuelle

Le Site et l'Application sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. L'ensemble de ces droits, ainsi que les droits dérivés et autres droits similaires, appartiennent exclusivement à Klaro App SRL. Ils comprennent notamment : le droit d'auteur, le droit des marques, les droits sur les logiciels, les droits sur les dessins et modèles, les droits sur le savoir-faire technique ou commercial (non brevetable), et les droits sur les méthodes et les concepts. L'usage du Site ou de l'Application ne suppose en aucun cas le transfert de ces droits à l'utilisateur. L'utilisateur s'engage à n'apporter aucune modification aux droits de propriété intellectuelle précités sans l'autorisation écrite préalable de leurs titulaires.

Dispositions finales

Les titres que nous utilisons dans nos Conditions sont purement indicatifs et n'ont donc aucune portée juridique en cas de litige sur les dispositions qu'ils recouvrent.

Si l'existence ou la validité d'une ou de plusieurs dispositions des présentes Conditions était compromise, cela n'aurait aucune conséquence sur l'existence ou la validité des autres clauses. Dans un tel cas, nous nous réservons le droit de remplacer la clause inapplicable par une autre clause similaire et juridiquement valable. L'Application et le Site sont régis exclusivement par le droit belge. En cas de litige, les parties tenteront d'abord de trouver une solution mutuellement acceptable. Si cela s'avère impossible, l'affaire sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux de Namur, en Belgique.