Avertissement

Le site web situé à l'adresse https://klaro.cards (ci-après le « Site ») et l'application Klaro (ci-après l'« Application ») sont des initiatives de :

Klaro App SRL (ci-après « Klaro App SRL » et « nous »)
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Généralités

L'usage du Site suppose les droits et obligations définis dans le présent avertissement (l'« Avertissement ») ainsi que dans notre politique de cookies et notre politique de confidentialité. Ensemble, ces documents constituent nos « conditions générales » (ci-après les « Conditions »).

Les Conditions s'appliquent à nous, Klaro App SRL, comme à vous, l'utilisateur. Vous êtes considéré comme utilisateur dès que vous visitez notre Site ou que vous téléchargez, installez ou utilisez notre Application, que vous soyez déjà inscrit ou non.

Dès que vous utilisez notre Site ou notre Application, vous comprenez et acceptez expressément que nos Conditions s'appliquent, qu'elles prévalent sur toute autre condition générale et que vos propres conditions générales ne s'appliquent pas. Nous vous recommandons donc de lire les Conditions.

Dans des circonstances exceptionnelles, nous pouvons agir selon une modification particulière des Conditions, mais à la seule condition que cette modification soit faite par écrit, acceptée et signée par toutes les parties concernées. Une telle modification ne vaut que pour la clause qu'elle concerne et n'affecte aucune autre clause des Conditions.

Notre Site et notre Application

Inscription

L'accès à l'Application requiert la création préalable d'un profil utilisateur. En créant un profil, l'utilisateur s'engage à fournir des informations précises, exactes et à jour. La communication d'informations erronées ou fausses est considérée comme une infraction aux Conditions.

Un profil utilisateur est strictement personnel, confidentiel et non transmissible à un tiers. L'utilisateur est notamment le seul responsable de l'usage fait de son profil. Il doit veiller à ce que ses identifiants de connexion restent strictement confidentiels. Klaro App SRL n'est pas tenue de surveiller activement les profils utilisateurs, mais peut le faire si cela s'avère nécessaire.

Les utilisateurs ne peuvent pas effectuer d'achats via l'Application ou le Site, à l'exception d'un abonnement à une formule payante en remplacement de la version gratuite de Klaro. Nous sommes très attentifs au discernement de nos utilisateurs, en particulier les plus jeunes. C'est pourquoi nous estimons qu'un utilisateur doit avoir au moins treize (13) ans pour être autorisé à installer et à utiliser l'Application, conformément au RGPD (règlement général sur la protection des données). Si vous avez moins de treize (13) ans et que vous installez ou utilisez l'Application, nous présumons que vous avez demandé et obtenu le consentement préalable, implicite ou explicite, de vos parents ou tuteurs. Nous travaillons activement à mettre en œuvre des mesures visant à empêcher l'usage de l'Application par des personnes n'ayant pas l'âge requis ou n'ayant pas obtenu l'autorisation nécessaire.

Bon fonctionnement, sécurité et accessibilité

Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité de notre Site et de notre Application. Nous ne pouvons toutefois garantir de manière absolue un fonctionnement continu, ni la correction immédiate d'éventuels défauts, ni que le Site, l'Application et le serveur qui les héberge soient totalement exempts de virus ou d'autres éléments malveillants. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat.

Ces mesures de sécurité garantissent un niveau de sécurité adapté aux risques du traitement des données. Pour déterminer les mesures de sécurité adéquates, les parties tiennent compte des considérations techniques, des coûts, de la nature, de la portée, du contexte et des implications du traitement, ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes concernées.

Tout usage du Site ou de l'Application se fait aux risques de l'utilisateur. Nous ne pouvons être tenus responsables d'aucun dommage découlant d'un éventuel dysfonctionnement, interruption, défaut ou autre élément préjudiciable présent sur le Site ou l'Application, ni d'aucun dommage direct ou indirect lié à l'usage du Site ou à l'installation ou l'usage de l'Application.

Klaro App SRL se réserve le droit de restreindre l'accès au Site ou à l'Application, ou d'interrompre leur fonctionnement, en tout ou en partie, à tout moment et sans notification préalable.

Pour assurer le bon fonctionnement du Site et de l'Application, Klaro App SRL se réserve le droit de publier à tout moment de nouvelles versions et mises à jour de l'Application et du Site. Les présentes Conditions continuent de s'appliquer dans leur intégralité à toute nouvelle version. L'utilisateur n'est pas obligé d'installer les nouvelles versions, bien que cela soit vivement recommandé.

Contenu du Site et de l'Application

Klaro App SRL détermine l'essentiel du contenu du Site et de l'Application et apporte le plus grand soin aux informations qui y figurent. Klaro App SRL prend toutes les mesures possibles pour que ces informations soient aussi complètes, exactes et à jour que possible, y compris lorsqu'elles sont fournies par des tiers. Klaro App SRL se réserve le droit de modifier, de faire évoluer ou de supprimer à tout moment le Site, l'Application ou leur contenu, sans aucune responsabilité directe ou indirecte.

L'Application et les services associés sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Klaro App SRL ne peut offrir aucune garantie quant à la qualité des informations figurant sur le Site ou l'Application. Il est possible que ces informations ne soient pas toujours complètes, exactes ou à jour. Nous ne pouvons donc être tenus responsables d'aucun dommage, direct ou indirect, matériel ou immatériel, que l'utilisateur subirait du fait d'une information présente sur le Site ou l'Application.

Si un contenu du Site ou de l'Application enfreint les lois applicables, porte atteinte aux droits de tiers ou contrevient à l'éthique, merci de nous en informer : Klaro App SRL prendra les mesures appropriées. Elle pourra notamment supprimer ce contenu en tout ou en partie.

Le Site et l'Application contiennent du contenu téléchargeable. Tout téléchargement depuis le Site ou l'Application se fait toujours aux risques de l'utilisateur. Klaro App SRL ne peut en aucun cas être tenue responsable d'un dommage, direct ou indirect, matériel ou immatériel, découlant d'un téléchargement.

Klaro App SRL ne peut être tenue responsable d'aucune perte ni d'aucun dommage de quelque nature que ce soit résultant de la suspension, de l'interruption, d'une interférence (technique), d'un retard, d'un accès difficile ou bloqué à tout ou partie du Site ou de l'Application, ni d'un virus ou autre élément malveillant qui y serait présent.

Les utilisateurs qui constatent la présence de virus ou d'autres logiciels malveillants sur le Site sont invités à en informer Klaro App SRL à l'adresse security@klaro.cards, afin de lui permettre de prendre les mesures appropriées. Klaro App SRL conseille à ses utilisateurs d'installer des pare-feu, antivirus et autres logiciels adaptés sur leurs appareils afin de les protéger de tout dommage.

Le Site, l'Application et leurs composants, ainsi que toutes les informations, logiciels, installations et services qui s'y rapportent, sont fournis tels quels, selon disponibilité et sans aucune garantie, explicite ou implicite.

Klaro App SRL n'est pas davantage responsable si un cas de force majeure perturbe le Site ou l'Application.

Pour être valable, toute réclamation de l'utilisateur relative au Site ou à l'Application doit être communiquée par écrit dans les huit (8) jours calendrier suivant la prise de connaissance du fait qui la motive. L'absence de réclamation conforme à cette règle entraîne l'acceptation inconditionnelle et sans réserve, par l'utilisateur, du fait qui la motive et, de fait, la renonciation définitive à toute prétention à ce titre.

La responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur a une certaine responsabilité dans le bon fonctionnement du Site et de l'Application. Il doit à tout moment respecter lui-même la législation applicable et s'abstenir de toute action susceptible de compromettre le bon fonctionnement, la sécurité et l'usage du Site et de l'Application. Le Site et l'Application ne peuvent par exemple pas être utilisés pour tenter de contourner notre modèle économique ou pour collecter des informations sur d'autres utilisateurs.

Si un utilisateur contrevient aux Conditions, enfreint la loi, porte atteinte aux droits de tiers ou va à l'encontre des principes généraux d'internet, Klaro App SRL se réserve le droit de prendre toutes les mesures raisonnables et appropriées. Elle peut notamment bloquer, temporairement ou définitivement, le droit d'usage de cet utilisateur. Klaro App SRL n'est pas tenue d'informer préalablement l'utilisateur de telles mesures. Si un utilisateur estime que des mesures ont été prises injustement, il peut le faire savoir à Klaro App SRL par écrit (voir l'adresse ci-dessus) ou par courriel (info@klaro.cards). Klaro App SRL n'est en aucun cas tenue de lever les mesures prises et ne peut être redevable d'aucune indemnité à ce titre.

Il est notamment interdit d'utiliser le Site et l'Application pour diffuser des contenus susceptibles de nuire à Klaro App SRL ou à d'autres utilisateurs, tels que des logiciels malveillants et des virus informatiques. Il est également interdit d'utiliser le Site et l'Application pour des messages non sollicités ou commerciaux, des courriels indésirables, du pollupostage et des chaînes de lettres.

Klaro App SRL se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, immédiates comme judiciaires, pour résoudre de telles situations pour elle-même et pour ses utilisateurs. L'utilisateur est personnellement et exclusivement responsable de ses actes et comportements qui porteraient atteinte au Site, à l'Application, à Klaro App SRL ou à d'autres utilisateurs. Dans ce cas, l'utilisateur fautif comprend et accepte que Klaro App SRL soit exonérée de toute réclamation ou de tout dommage qui en découlerait.

Les utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier l'Application ou le Site. Si un utilisateur le fait, Klaro App SRL n'est en aucun cas responsable des dommages qui pourraient survenir du fait de ces modifications.

Liens vers d'autres sites internet

Le Site et l'Application peuvent contenir des liens ou des hyperliens vers des sites externes. Ces liens n'impliquent pas automatiquement qu'il existe une relation entre Klaro App SRL et ces sites, ni que Klaro App SRL en a vérifié ou approuvé le contenu.

Klaro App SRL n'a aucun contrôle sur les sites externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement ou du dysfonctionnement des hyperliens et de leurs destinations. Dès qu'un utilisateur clique sur un lien, il quitte notre Site ou notre Application. Nous ne pouvons donc pas davantage être tenus responsables d'un éventuel dommage.

Il est probable que les sites externes n'offrent pas les mêmes garanties que Klaro App SRL. Nous suggérons donc à l'utilisateur de tout site externe d'en lire attentivement les conditions générales, l'avertissement et la politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

Le contenu que nous publions sur le Site et l'Application peut être protégé par des droits de propriété intellectuelle (plus précisément le droit d'auteur et les droits voisins, le droit des marques, etc.) dont Klaro App SRL est titulaire. Le « contenu » comprend les informations, logos, éléments de marque, modèles, slogans, bases de données, textes, dessins, images, vidéos, etc. disponibles sur le Site et l'Application. Le caractère technique du Site, y compris son code, est également protégé par des droits de propriété intellectuelle.

En visitant le Site ou l'Application, l'utilisateur se voit accorder un droit limité d'accès, d'usage et d'affichage du Site, de l'Application et de leur contenu. Ce droit est accordé pour une durée indéterminée, de manière non exclusive, il est incessible, révocable à tout moment et sans motif, et ne couvre qu'un usage personnel et non commercial. Sauf accord écrit préalable de Klaro App SRL, les utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, prêter, louer ou communiquer au public tout ou partie des éléments protégés.

L'utilisateur peut à tout moment et sans aucune obligation mettre fin à son droit d'usage en cessant d'utiliser le Site ou l'Application. Cesser d'utiliser le Site ou l'Application ne signifie pas que le profil de l'utilisateur sera automatiquement supprimé. Si un utilisateur souhaite supprimer définitivement son profil, il doit adresser à Klaro App SRL une demande écrite, signée et datée (voir l'adresse ci-dessus) ou l'envoyer par courriel (info@klaro.cards). Klaro App SRL informera l'utilisateur des actions entreprises à la suite de cette demande, au plus tard un (1) mois après sa réception.

Le contenu du Site et de l'Application ne peut être reproduit, utilisé ou communiqué sans l'autorisation écrite et préalable de Klaro App SRL ou du ou des titulaires des droits, faute de quoi ces actes constituent une violation du droit d'auteur, du droit des dessins et modèles ou du droit des marques, punissable par la loi applicable.

L'utilisateur peut ajouter des textes et des contenus (images, PDF, etc.) dans ses propres projets Klaro. Il est responsable de ces contenus et détient les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés, le cas échéant, sans préjudice des droits propres de Klaro App SRL.

Protection des données à caractère personnel

Les informations que vous fournissez sont nécessaires au bon fonctionnement de notre service. Fournir des informations incorrectes ou fausses est considéré comme une infraction à nos Conditions. Les utilisateurs sont invités à nous contacter s'ils constatent une erreur ou une information incorrecte. Les données à caractère personnel des utilisateurs sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible via le Site ou l'Application.

Dispositions générales

Le fait que Klaro App SRL ne se prévale pas, à un moment donné, d'une disposition des Conditions ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Klaro App SRL se réserve le droit de modifier, d'étendre, de supprimer, de limiter ou d'interrompre le Site, l'Application et tous les services associés à tout moment, sans préavis, sans justification et sans qu'aucune indemnité ne soit due. Nos Conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à la validité, à l'interprétation et à l'exécution de nos Conditions sera soumis à la compétence des tribunaux de Namur, en Belgique. L'illégalité, la nullité ou l'invalidité de tout ou partie d'une clause des Conditions n'affecte en rien la validité et l'application des autres clauses. Dans un tel cas, nous nous réservons le droit de remplacer la clause inapplicable par une autre clause similaire et juridiquement valable, dont l'objet sera aussi proche que possible de celui de la disposition remplacée.